Conditions générales de vente

1. Application des Conditions Générales de Ventes

A défaut de stipulations particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, toute commande de vins passée auprès de l'EARL Koehly implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

La vente à distance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Dans le cas d'une commande hors France Métropolitaine, veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou email.

2. Présentation des produits

La présentation des produits proposés à la vente est décrite sur le site : vins-koehly.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'EARL Koehly ne saurait être engagée si des erreurs s'y étaient introduites.

3. Détermination du prix

Nos prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euro (€) départ cave. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

L'EARL Koehly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Remise quantitative : 5 % à partir de 96 bouteilles.
Les frais de port seront appliqués en sus (cf 6. Frais de port).

4. Devis

Dans le cadre de ventes à des professionnels (possédant un numéro de TVA intracommunautaire valide), un devis devra être préalablement établi pour une période de validité déterminé par nos soins à la date d'émission du dit document. Il sera retourné par télécopie (+33(0)3 88 82 70 49) par l'acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention "lu et approuvé" et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de vente.

5. Disponibilité des produits

Les vins présentés sur notre site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, toute qualité épuisée dans un millésime est remplacée par une qualité équivalente du millésime suivant.

6. Frais de port

La vente à distance ne concerne que les expéditions sur le territoire de l'union européenne. Dans le cas d'une commande hors union européenne, veuillez nous consulter par téléphone, courrier ou email.

6.1. France Métropolitaine

Nos prix s'entendent TTC à une même adresse par transporteur :

• Forfait de 6 à 12 bouteilles : 28,00 €
• Forfait de 18 à 36 bouteilles : 38,00 €
• De 42 bouteilles à 200 bouteilles : 0,50 € / bouteille
• Au-delà de 200 bouteilles : frais de port offert

6.2. Union européenne (hors France Métropolitaine)

Nos prix s'entendent TTC à une même adresse par transporteur :

• Forfait de 6 à 12 bouteilles : 35,00 €
• Forfait de 18 à 36 bouteilles : 70,00 €
• De 42 bouteilles à 60 bouteilles : 89,00 €
• Au-delà de 60 bouteilles : nous contacter

7. Conditionnement et emballage

Les vins sont conditionnés en cartons de 6 ou 12 bouteilles (contenance de 50 ou 75 cl).
Le panachage de plusieurs références et contenances est possible.

8. Conditions de paiement

Le prix du/des articles commandés est payable de la façon suivante : le paiement des articles achetés auprès de l'EARL Koehly est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de Jean-Marie Koehly ou encore par virement. Dans le cadre de vente à des professionnels, les règlements sont payables au comptant à la livraison, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par l'EARL Koehly, dans les limites prévues par l'article L461-16 du Code de Commerce, lequel est alors porté sur le devis.

9. Moyens de paiement

• Commande en ligne : règlement sécurisé de la commande effectué par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
• Commande par courrier : règlement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Jean-Marie Koehly (le bon de commande apparaissant à l'écran devra être imprimé et accompagné du règlement correspondant). Toute commande doit, afin d'être traitée et expédiée, comporter l'adresse précise de facturation, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact ainsi que ceux du destinataire si adresse de livraison différente.

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant l'EARL Koehly à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences et l'EARL Koehly sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour de commandes (à savoir 30 € par colis).

10. Livraison et réception de commandes

L'EARL Koehly s'engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais (de manière générale, la livraison est de 7 jours francs à compter de la date de réception du règlement). En cas de non réception de la marchandise dans les délais indiqués ci-dessus, le client devra contacter l'EARL Koehly qui mettra tout en œuvre pour en rechercher les causes et y remédier.
Lors de la réception de la marchandise par l'acheteur, ce dernier devra impérativement, en cas d'avarie ou de manquant, émettre des réserves précisant la nature et la non-conformité sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt l'EARL Koehly dans les plus brefs délais.

11. Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L120-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le client devra alors informer l'EARL Koehly par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise (Lettre avec accusé de réception).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner la marchandise non souhaitée dans un emballage adéquat, la valeur des vins retournés lui sera remboursée dans un délai de 30 jours (à l'exclusion des frais de transport initiaux).

12. Sécurité et confidentialité

Les informations personnelles recueillies sur les interfaces du site vins-koehly.com répondent à nos besoins et nous permettent d'assurer un service à distance, nous enregistrons certains éléments vous concernant (nom et prénom, adresse...). Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont exclusivement réservées à un usage interne.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de l'EARL Koehly.

13. Protection des mineurs

Aux termes de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et des lois L74-631 du 5 juillet 1974 et L91-32 du 10 janvier 1991, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Tout client de l'EARL Koehly certifie donc avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

14. Garanties

L'EARL Koehly est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation à l'EARL Koehly. Au-delà de ce délai, l'EARL Koehly ne pourra plus garantir les vins puisqu'aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.

Afin de permettre à l'EARL Koehly d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; l'EARL Koehly organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir. Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

Par ailleurs, l'EARL Koehly s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé", exception faite des cas de force majeure propres à l'EARL Koehly ou à ses transporteurs.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, l'EARL Koehly proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en termes de prix).

Nous vous conseillons de vérifier votre ou vos colis en présence du livreur. Si vous constatez un colis manquant ou endommagé vous devez impérativement faire des réserves sur le bordereau du transporteur. S'il s'agit d'une casse, vous pouvez refuser le colis.

15. Clause attributive de juridiction et droit applicable

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.
Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.